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Conditions de Ventes

1) OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculée en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2) LOI APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.

3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Dénomination sociale : Balthazar Ondopolis

Adresse de l'établissement : 10, Parc Club du Millénaire . 1025, avenue H. Becquerel. 34000 Montpellier - France

4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Zone géographique de couverture de l'offre : France et International à l'exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes selon la protection des consommateurs.

Zone géographique de livraison : France et International. La livraison est assurée par La Poste. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale; si tel était le cas, la commande ne saurait être prise en considération.

Délai de livraison : Les délais peuvent varier selon la destination et la période de l'année. En règle générale , ils sont de J+1 et J+2 sur la France et de J+4 sur les pays suivants (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Suède, Suisse). Néanmoins, ils ne peuvent exéder 30 jours, sauf cas de force majeur. Balthazar Ondopolis ne saurait être tenue responsable des retards dans les délais de livraison. Le risque du transport est supporté par l'expéditeur en cas de perte, détérioration ou spoliation. Le destinataire devra dans ce cas refuser la marchandise

Services après vente : envoyer un email à contact@zox-attitude.com notre équipe est à votre disposition pour tout litige pouvant se présenter.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.

Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise.

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise. Dans les pays hors de l'Union Européenne, les produits sont vendus hors TVA.

Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Frais de livraison : ils sont calculés par rapport au lieu de destination.

6) ACCEPTATION DE L'OFFRE

Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateurs peut imprimer à partir de son navigateur.

7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)

Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Il recevra également une confirmation de l'envoi de sa commande lorsque celle-ci sera dans le circuit de livraison.

8) DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. En cas de rétractation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez Balthazar Ondopolis, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Balthazar Ondopolis, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Si tel était le cas, Balthazar Ondopolis se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

9) GARANTIES

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

10) INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations concernant les consommateurs sont destinées à Balthazar Ondopolis. Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il devra s'adresser à Balthazar Ondopolis, 10 Parc Club du Millénaire à Montpellier (34000) - France

11) REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Montpellier (34); également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.


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